Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières <BR>

J.O. 201 du 30 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0505596A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2005, M. Jacques Gautier est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de M. Michel Przydrozny.